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Le mouvement de lutte de Notre-Dame-des-Landes face au référendum

mardi 12 avril 2016, par ZAD

Peu après les mobilisations extrêmement fortes et croissantes de décembre, janvier et février 2016 contre les expulsions programmées, le gouvernement a tenté un stratagème : d’une voix il annonçait une étude sur les solutions alternatives à la construction de l’aéroport, d’une autre était présentée la tenue d’un référendum sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, bientôt renommé « consultation ».

Au même moment, les habitants de la ZAD sont devenus tous expulsables et des entreprises ont pourvu l’appel d’offre du chantier. Le 27 février, nous avons démontré sur le terrain que cette fable n’entamait en rien notre détermination. Les actions à venir montreront toujours plus fortement que nos exigences sont intactes : Non aux expulsions ! Non aux travaux ! Non à l’aéroport !

Sans entrer dans les détails techniques de cette éventuelle consultation, posons quelques questions cruciales.

L’État à la fois juge et partie

Il est à la fois porteur du projet d’aéroport et organisateur de la consultation. Les mêmes qui mènent le projet de transfert depuis quinze ans détermineraient aujourd’hui la formulation de la question et le périmètre de la consultation, en fonction d’une étude déjà réalisée sur le sujet. D’un côté on nous parle de « projet d’État », de l’autre, une consultation locale est proposée. À Bure, c’est avec ce même argument que les opposant·e·s à la poubelle nucléaire de l’Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs] se sont vu refuser un référendum local. Comment ne pas observer que la consultation et sa forme sont édictées selon les besoins des porteurs de projet ?

Les porteurs du projet disposent de l’argent et des institutions pour faire campagne. Comment pourrait-on leur faire confiance alors qu’hier à peine élu le conseil régional a déboursé 60 000 euros d’argent public pour une pétition falsifiée [1] demandant l’expulsion de la ZAD ?

Ils refusent depuis des années la communication de documents essentiels, dont ceux qui ont servi à asseoir la déclaration d’utilité publique, et ils nous ont caché une étude qui démontait l’argumentaire pseudo-écologiste sur le lac de Grand-Lieu, pour ne citer que cela. Comment pourrait-on leur faire confiance alors qu’ils n’ont pas cessé d’utiliser leur pouvoir pour cacher les informations qui n’allaient pas dans leur sens ?

Comment pourrait-on leur faire confiance alors que Valls lui-même a annoncé que la consultation avait pour objectif de légitimer le début des travaux ?

Nous avons constaté en 2005 avec le référendum sur le Traité constitutionnel européen que lorsque le peuple vote mal, on passe outre.

S’asseoir sur l’État de droit ou le brandir selon les opportunités

Quelle légitimité ont les procédures liées à la déclaration d’utilité publique (débat public, enquêtes, etc.) dont nous avons par ailleurs longuement dénoncé les insuffisances, mais qui seraient confortées ou balayées d’un trait de plume par un scrutin purement consultatif, et sans aucune valeur juridique ?

Un recours auprès de la cour administrative d’appel concerne les mesures de compensation prévues incompatibles avec la loi sur l’eau et celle sur les espèces protégées. Une procédure contentieuse initiée par la Commission européenne est toujours en cours. Des procédures d’expulsion ont été menées à leur terme contre les habitants et paysans de la ZAD. Un appel d’offres a d’ores et déjà été pourvu pour faire avancer les travaux. Quelles collisions vont avoir lieu entre les décisions juridiques de ces instances et les résultats de l’éventuelle consultation ? Que devient donc ce fameux « État de droit » que les porteurs de projet nous renvoient en permanence ?

Notre légitimité n’est pas là

En cas de réalisation du projet, des terres nourricières seraient sacrifiées et des fonds publics gaspillés pour un projet public nuisible. Les lois protectrices de l’environnement seraient définitivement nulles et non avenues, des zones humides et la biodiversité massacrées. Toutes les expérimentations menées sur la ZAD, tout ce qui s’y est construit, serait écrasé au nom du profit et d’un modèle de développement que nous récusons. Un oui ou un non sur le seul aéroport ne saurait exprimer notre exigence d’autres choix de société !

L’annonce de la consultation ne change rien, ni à la légitimité de notre combat ni à notre détermination à obtenir l’abandon définitif du projet de Notre-Dame-des-Landes.

Le 2 avril 2016,
pour que vive la ZAD,
ses paysan·ne·s, ses habitant·e·s et ses occupant·e·s

Source : zad.nadir.org

Les urnes contre la ZAD
(juin 2016)

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