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Un bonjour de Jamiltepec

jeudi 26 janvier 2012, par Georges Lapierre

Jamiltepec se trouve un peu à l’écart, comme en marge, de la route fédérale qui longe la côte du Pacifique. La « urban » ou l’autobus nous laisse au bord de la route, ensuite il faut monter à pied, et la pente est raide et longue, ou prendre un taxi, pour nous trouver projeté dans un monde bien à lui, hors de la grande voie côtière, balnéaire et touristique : le Mexique indien et paysan qui s’accroche, s’agrippe encore à la montagne pour n’effleurer que de la pointe du pied le vaste océan. C’est l’Église paroissiale qui se fait hôtesse et qui reçoit dans une salle attenante les délégués des communautés et communes menacées par le projet du barrage sur le río Verde, une jeune nonne vend des confiseries et des glaces à la porte d’entrée, le curé et les dames de la paroisse au bout d’une longue table nous accueillent avec un sourire sympathique, du café et des petits pains. La journée commence bien même si elle doit commencer sur un mode qui peut paraître déroutant à un Européen farouchement anticlérical : cette union sacrée du curé et de l’instituteur pour la défense des populations contre le Progrès (majuscule, majuscule) – la section syndicale des maîtres d’école, la section 22, étant partie prenante de la résistance à la construction du barrage. Du café et des petits pains peuvent-ils acheter une conscience ? Je dirais que cela dépend des circonstances.

Le retour, à marche forcée, au libéralisme de Porfirio Díaz implique la privatisation de la terre, l’effacement de la notion de territoire et de bien commun. Il nous arrive de concevoir l’individualisme comme l’idéologie de notre temps, nous voyons ici comment cette idéologie devient réalité : il s’agit de transformer un bien collectif en parcelle privée, propriété d’une personne. À partir de ce moment, l’assemblée qui décidait de l’aménagement d’un bien collectif n’a plus lieu d’être. L’individu décide tout seul ce qu’il veut faire de sa terre, la vendre, l’hypothéquer, la louer, il ne se sent plus lié aux autres, il se démerde comme bon lui semble, c’est ce qu’on appelle l’autonomie individuelle, dont on tire un certain orgueil dans le premier monde sans toujours percevoir l’assujettissement qu’elle implique : je ne suis plus assujetti à mes voisins, aux décisions prises en une assemblée, mais à une volonté, la pensée spéculative des grands marchands, qui me dépasse largement et qui se présente le plus souvent comme une fatalité. Le sens du territoire s’efface, on n’habite plus un lieu, mais un décor, un paysage.

Au moment de l’élaboration du plan de libre commerce entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, dans les années de Salinas de Gortari, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international avaient d’ailleurs exigé la modification de l’article 27 de la Constitution mexicaine concernant le régime de la terre dans le but de mettre fin à la propriété collective (terre communale ou terre ejidale) et passer ainsi d’une conception sociale de la terre, du territoire, de l’espace, de la vie à une conception privée tournée sur l’intérêt particulier, sur l’ego. Cette série d’instructions venues d’en haut, de tout en haut, en vue de « rompre avec le rideau protecteur du nopal » et dirigée plus largement vers l’Amérique latine est connue dans la hiérarchie des politologues comme le « consensus de Washington ».

Le monde capitaliste s’oppose au droit collectif, aux usages, traditions et autres coutumes, pour ne connaître qu’un rapport privé entre individus, ce qu’il appelle le droit positif ou droit privé, en fait d’un droit privé de toute fonction sociale, de toute dimension sociale. Le monde indien connaît les usages, il est démuni face au droit positif, il ne comprend pas qu’un droit puisse avoir un objectif contraire au « bien vivre ensemble » ; ce décalage est toujours visible. L’État profite de ce décalage conceptuel entre droit positif et tradition pour imposer d’autorité une nouvelle réglementation. C’est là qu’interviennent les curés et les instituteurs, disons les organisations non gouvernementales afin de ne pas désobliger les uns et les autres, pour expliquer aux intéressés l’exacte signification des mesures en cours, en somme, un travail pédagogique.

Il est plus facile de commencer par démanteler les terres ejidales que les terres communales. Les terres communales sont des terres reconnues du temps de la colonisation par des « titres primordiaux » aux peuples autochtones, cette notion de peuple gêne sur les entournures le gouvernement mexicain, qui a signé les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) dont certains articles, le 169 en particulier, protège les peuples en leur reconnaissant un territoire à l’intérieur du territoire national, le droit à la consultation et à l’autodétermination. Par des jeux d’écriture dans les recoins des bureaux du ministère de l’Agriculture, les commis aux écritures et autres sous-fifres changent bien dans certains cas l’appellation de la terre ; ainsi dans l’Isthme les terres communales d’Union Hidalgo et de Juchitan sont devenues soudain par un coup de crayon magique des terres ejidales, dans d’autres cas, quand les comuneros restent vigilants, cela s’avère plus difficile. Les terres ejidales sont des terres qui ont été cédées ou reconnues (suite à la révolution zapatiste) à un groupe de paysans par résolution présidentielle, ces paysans sont le plus souvent d’origine indienne mais ils ne sont pas reconnus comme tels, ces terres ejidales sont aussi parfois d’anciennes terres communales mais dont les titres primordiaux ont été soit perdus, soit inexistants. Pour l’instant, l’État mexicain sûr de lui et d’arriver à ses fins se plie au jeu des arguties juridiques et a commencé par le plus facile, le démantèlement des terres ejidales, c’est le Procede ; je traduis : Programme de certification des droits ejidales et titularisation des solaires urbains (terrains d’habitation). Ce programme pensé et destiné au tout début aux ejidos (à condition que l’assemblée ejidale donne son assentiment) est en train de s’appliquer sans autres formes de procès aux communautés indiennes. Entrons un peu plus dans le détail des procédés (avec à peine un jeu de mot trop facile) du gouvernement.

Afin de contraindre les assemblées agraires ou les communautés à accepter ce programme de certification, il subordonne le plus souvent l’octroi des mesures de soutien à la petite paysannerie comme pro campo à l’existence de la certification des droits ejidales, ce qui est tout à fait contraire à l’esprit des lois. Il évite de passer par l’accord de l’assemblée générale pour s’adresser directement aux autorités municipales et agraires plus faciles à manœuvrer, pourtant le Procede n’est pas un programme obligatoire et la décision d’y entrer ou non dépend entièrement de l’assemblée des comuneros. Enfin il revient à la charge avec le même programme sous un autre nom, le Fanar, Fonds d’appui pour les nucleus agraires sans régularisation, qui s’adresse à ceux qui n’ont pu obtenir la certification pour différents problèmes, aux nouveaux nucleus agraires (il faut sans doute entendre par « nouveaux nucleus agraires » les terres communales) et surtout à ceux qui ont rejeté le Procede ou qui s’y sont opposés.

Après avoir mesuré le périmètre du terrain ejidal ou communal et sa superficie par le système GPS, les parcelles agricoles sont enregistrées et attribuées à chaque membre officiellement reconnu de l’ejido, après avoir été mesurées ainsi que le terrain d’habitation pour lequel il devra payer un impôt foncier, le predial, enfin les terres d’usage commun sont divisées entre les membres afin que chacun détienne, sous forme de certificat, une fraction de ces terres. C’est le premier pas en direction de la propriété privée, les villageois peuvent encore s’arrêter là, juste au bord du gouffre, et se contenter de cette certification. Les gens de Paso de la Reyna, où doit se construire le barrage, sont arrivés à ce stade et maintenant ils freinent des deux pieds : l’assemblée n’est pas encore officiellement dissoute ; les terres sont toujours considérées comme terres ejidales ; l’entreprise, en l’occurrence la Commission fédérale de l’électricité (CFE), est encore obligée selon la loi en vigueur de traiter avec l’assemblée et d’obtenir l’accord de la majorité.

Le dernier stade s’appelle le dominio pleno, ce que je traduirais par l’acte de propriété (la propriété pleine et entière), avoir cet acte de propriété sur sa parcelle et son terrain d’habitation signifie pour chaque individu qu’il peut en disposer comme bon lui semble sans avoir à passer par l’assemblée. Tout est prêt pour ce dernier et définitif pas dans le monde merveilleux de Walt Disney et de la propriété privée. C’est l’assemblée des ejidatarios ou des comuneros qui a le dernier mot et qui décide ou non l’enregistrement des actes de propriété au « Registre public de la propriété » ; en même temps, elle signe sa fin, elle n’a plus lieu d’être.

Toute cette description est un peu longue, mais elle se passe de commentaire.

Ensuite la discussion a porté sur l’attitude à avoir face au gouverneur Gabino Cue, qui avait promis de reconsidérer le projet de barrage et qui, maintenant, se défile. La décision a été prise d’avoir un rendez-vous avec lui (n’est-il pas le représentant élu de la population ?) et non avec la Commission fédérale d’électricité comme il le propose dans une lettre. Enfin assistaient à cette réunion un délégué de San Mateo del Mar, qui a lu un communiqué précisant la position de l’assemblée des comuneros de San Mateo et leur soutien, ainsi que deux représentants des petits propriétaires en résistance d’Union Hidalgo, qui ont expliqué comment en tant qu’individus isolés ils se sont fait avoir. Ils ont appelé à l’union et à la solidarité, ils ont été entendus.

Oaxaca, le 23 janvier 2012,
Georges Lapierre

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